Les allocations familiales Suisses

En tant qu’employeur et spécialiste RH, la question des allocations familiales en Suisse nous est régulièrement posée.

Commençons par définir ce que c’est :
Les allocations sont une somme allouée chaque mois destinée à soutenir financièrement les familles dans leur frais quotidiens liés à « l’entretien » de leurs enfants.
Selon la loi fédérale en vigueur depuis le 01 janvier 2009, le montant minimum des allocations pour enfant sont de 200CHF par mois et par enfant (jusqu’aux 16 ans de l’enfant ou jusqu’au droit aux allocations de formation).

Qui a droit aux allocations familiales ?

•  Les salariés et indépendants (hors agriculture dont les droits sont régis par LAFam)
• Les personnes sans activité lucrative avec un revenu modeste. Les femmes au chômage percevant une allocation maternité quel que soit leur revenu.
• Les travailleurs agricoles : selon la loi fédérale sur les allocations familiales dans l’agriculture établi une réglementation spéciale pour les agriculteurs indépendants et travailleurs agricoles.

Pour quels enfants ?

•  Les enfants nés ou adoptés d’un couple qu’il soit marié ou non.
• Les enfants du conjoint vivant majoritairement à votre domicile ou y ont vécu jusqu’à leur majorité.
• Les enfants recueillis dont vous assumez gratuitement et durablement les frais d’entretien et d’éducation.

Les allocations familiales dans les cantons de Genève, Valais et Vaud

1 Le premier montant est versé pour chacun des deux premiers enfants, le second pour le ou les suivants.
²En cas de naissance ou d’adoption multiple, l’allocation est de 3000 CHF par enfant.

Les allocations pour les frontaliers

La priorité est donnée aux allocations familiales du pays de résidence. Pour la France ce seront donc les allocations familiales françaises (CAF) qui seront versées prioritairement. C’est le même principe pour chaque pays de l’UE ou de l’AELE.
Cependant, chaque année, un complément pourra être versé si l’allocation du pays de résidence est inférieure à celle de la Suisse. On parle alors d’allocation différentielle. Elle correspond à la différence entre le montant de l’ensemble des allocations (toutes les prestations familiales telles que les allocations enfants, libre choix du mode de garde…) versé par le pays de résidence des enfants et le montant des allocations familiales suisses. Pour la percevoir il sera demandé de compléter un document officiel et fournir un justificatif des sommes versées par l’organisme du pays.
Dans le cas d’un frontalier français, l’organisme dont vous dépendez est la CAF (Caisse d’allocations familiales), pour une demande d’allocations différentielles, il faudra vous adresser à la caisse de compensation suisse dont vous dépendez.

Voici un tableau récapitulatif vous permettant de comprendre d’un coup d’œil le fonctionnement des allocations familiales selon votre situation :

¹ Pour les ressortissants de l’UE ou AELE

Pour plus d’informations consultez le memento des allocations suisses.