Frontalier suisse : un statut à part

Qu’est-ce qu’un frontalier ?

Le frontalier est une personne qui travaille dans un pays et qui habite dans un autre pays. Il est donc soumis à la législation de 2 pays différents. Dans cet article nous allons nous pencher plus particulièrement sur le frontalier résidant en France et travaillant en Suisse.

Que ce soit en matière d’imposition, de droits du travail, d’assurance santé ou encore de retraite, le frontalier a un statut bien particulier. Selon le canton dans lequel il travaille, les lois ne sont pas toujours les mêmes (ex : les règles d’imposition du canton de Genève sont différentes de celles du canton de Vaud). En règle générale le frontalier travaille dans des cantons proches de la frontière comme Genève, Vaud, Bâle…
Le statut de frontalier n’est bien sûr par réservé à la Suisse. L’Allemagne, la Belgique, le Luxembourg entre autres accueillent aussi des travailleurs résidant en France.

Le permis de travail

Avant d’entreprendre des démarches la première chose à faire est de trouver un employeur ou une agence de placement en Suisse. En effet, c’est à partir de la signature du contrat de travail que tout commence.
L’employeur doit dans un premier temps faire une demande de permis de travail (permis G). Malgré les accords bilatéraux entre la Suisse et l’Union Européenne il reste obligatoire. Ce permis est une autorisation de travail sur le territoire suisse. Dans le cadre d’un contrat à durée déterminée (CDD) de plus de 3 mois et de moins d’un an, sa validité sera égale à celle du contrat de travail. Dans le cadre d’un contrat à durée indéterminée (CDI) ou d’un CDD dont la durée est supérieure à un an le permis de travail sera valable 5 ans. Une nouvelle demande sera alors à faire avant son expiration toujours par l’employeur.

L’imposition des revenus suisses

La fiscalité dépend du canton dans lequel le frontalier travail. Dans le canton de Genève les travailleurs frontaliers paient l’impôt à la source. Le montant de l’impôt est directement prélevé par l’entreprise chaque mois sur le salaire net et apparaît sur la fiche de paie. Ce montant est calculé suivant le barème d’impôt à la source en vigueur.
Dans la majorité des autres cantons le frontalier paie ses impôts en France par le biais de la déclaration d’impôts des revenus de source étrangère.
Une exception est à noter : pour les personnes qui habitent toute la semaine en Suisse et qui rentrent une fois par semaine en France, celles-ci paieront leur impôt sur Suisse quelque soit le canton de travail.

La couverture santé

Dès le 1er jour de travail en Suisse le salarié n’est plus couvert par le régime de santé auquel il était rattaché en France. Cela signifie qu’il faut impérativement faire les démarches concernant la couverture santé le plus rapidement possible et dans tous les cas sous 90 jours.

Deux choix s’offrent au travailleur frontalier suisse :

La CMU frontalier : la couverture maladie universelle est une assurance qui correspond au régime général d’assurance maladie français.
Ce choix est irréversible, il est très important de prendre le temps de réfléchir à ces deux alternatives en ayant conscience de leurs avantages et de leurs inconvénients.

Pour en savoir plus sur la couverture santé : L’assurance maladie un choix important et irréversible

Les allocations familiales

Les allocations peuvent être versées par la Suisse comme par la France selon la situation de chaque famille. En règle générale elles sont distribuées par le pays de résidence.
Cependant une allocation complémentaire appelée allocation différentielle pourra être reversée par la Suisse dans le cas où l’allocation Suisse serait supérieure au montant de l’allocation familiale française. Attention pour le calcul de l’allocation différentielle, toutes les aides versées par la CAF (Caisse d’allocations familiales) française seront intégrées dans le calcul (ex : aide garde d’enfant…).
A savoir : le montant des allocations familiales versé n’est pas le même selon le canton dans lequel on travaille.

Le chômage

En cas de perte d’emploi et de chômage à 100 % le frontalier suisse percevra les allocations de son pays de résidence. Il devra donc faire les démarches nécessaires auprès de Pôle Emploi pour pouvoir bénéficier de ses droits au chômage en France.
Dans le cadre d’un chômage partiel (perte de travail temporaire liée à des facteurs d’ordre économiques), c’est l’employeur qui fera les démarches mais cette fois côté Suisse.

La retraite du frontalier suisse

Pour la retraite, le travailleur frontalier cotise dans la majorité des cas via son salaire à l’AVS (Assurance-vieillesse et survivants) c’est le 1er pilier. C’est une cotisation obligatoire qui permet à chacun de recevoir une rente vieillesse, revenu de base durant la retraite.
Cette rente pourra être complémentée avec un 2ème pilier ou prévoyance professionnelle (LPP). La LPP est une épargne obligatoire si le salaire annuel est supérieur à 21 510 chf. La cotisation est versée par le salarié mais aussi par son entreprise (à hauteur de 50 % minimum).
Lors du départ en retraite plusieurs éléments entrent en compte. Si le frontalier a fait une partie de sa carrière en France puis l’autre en Suisse alors il percevra ses rentes suisses et françaises au prorata du temps et des cotisations versées.
Si le frontalier a fait l’intégralité de sa carrière en Suisse alors il percevra uniquement la rente suisse (AVS + LPP).
Enfin, l’AVS et la LPP couvrent seulement 60% du dernier revenu il est alors souvent conseillé aux frontaliers en activité de souscrire un 3ème pilier (retraite complémentaire non obligatoire) qui viendra compléter en partie cette perte.

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